POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MYEXPATMOBILITY

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation de l’application MYEXPATMOBILITY (ci-après l’ «Application »).

La présente politique décrit également les conditions dans lesquelles nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant lorsqu’elles nous sont transmises par les utilisateurs de l’Application, notamment lorsque vous êtes bénéficiaire des services commandés par ces utilisateurs auprès des professionnels utilisant l’Application.

Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est la société E-APPS SAS, sis 42, rue Saint Germain, 94120 Fontenay-sous-Bois, France - SIREN N° 812 489 003 R.C.S. Créteil (ci-après « E-APPS », « nous », « notre » et « nos »).

Nous sommes joignables à l’adresse de courrier électronique suivant pour toute réclamation ou question concernant cette politique de confidentialité : support@myexpatmobility.com

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

a. Données d’authentification

Lors de votre inscription sur l’Application, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles nécessaires à la création de votre compte utilisateur (nom, prénom, position, informations de l'entreprise et coordonnées de contact, login, mot de passe) et permettant de vous authentifier lors de votre connexion à l’Application.

Le cas échéant, ces données pourront toutefois être communiquées directement par les administrateurs de votre entreprise chargés de créer les comptes utilisateurs sur l’Application.

b. Données liées à une demande de services aux fins de mise en relation

Lors de l'utilisation de l’Application, nous pouvons également collecter d’autres données personnelles vous concernant, notamment celles liées à une demande de services formulée via l’Application, y compris lorsque ces données nous sont transmises indirectement par les utilisateurs de l’Application et non directement par vous.

Dans ce cadre, nous pourrons également collecter les données de transaction relatives aux sommes dues aux PROFESSIONNELS au titre des services fournis à la suite d’une demande acceptée.

c. Données professionnelles

Si vous utilisez l’Application en tant que professionnel référencé, nous collecterons vos données d’identification, les informations d'identification de votre entreprise, ainsi que les données liées à vos compétences professionnelles et domaines d’intervention.

Nous collectons également les données liées à vos interventions et prestations effectuées auprès des utilisateurs de l’Application. Nous collectons enfin les documents justifiant vos compétences professionnelles.

d. Données de connexion

Lors de votre connexion à l’Application, nous collectons vos données de connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à l’Application ou lorsque vous l’utilisez.

2. Pour quelles finalités et bases juridiques collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Lorsque vous utilisez l’Application et créez un compte utilisateur, les données personnelles d’authentification vous concernant seront traitées et conservées pour permettre la création de votre compte utilisateur et vous permettre d’utiliser l’Application, conformément aux conditions générales d’utilisation de notre Application. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur le respect de nos engagements contractuels.
Lorsque vous utilisez l’Application afin de formuler une demande de mise en relation avec un professionnel référencé, les données personnelles liées à votre demande de services, y compris les données relatives au personnel destiné à bénéficier desdits services, sont traitées et conservées afin de permettre la réalisation de cette mise en relation et l’établissement d’un devis en ligne, conformément aux conditions générales d’utilisation de l’Application. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur le respect de nos engagements contractuels.
Dans le cadre de la bonne administration de l’Application, nous pouvons également collecter vos données personnelles afin de vous envoyer des e-mails concernant votre inscription sur l’Application ou des actions administratives à prendre au titre de votre utilisation de l’Application, ainsi que des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur notre intérêt légitime à administrer notre Application.
Lorsque vous utilisez l’Application en tant que professionnel référencé afin d’être mis en relation avec les utilisateurs de l’Application pour proposer vos services, les données personnelles liées à votre identité et vos activités professionnelles seront traitées et conservées afin de vous référencer en tant que professionnel sur notre service de mise en relation, conformément à nos conditions générales de service auprès des professionnels. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur le respect de nos engagements contractuels.

3. Qui seront les personnes pouvant avoir accès à vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel vous appartenant ne seront accessibles que par les personnes autorisées au sein de E-APPS et aux fins strictement nécessaires à leurs missions respectives. Il pourra s’agir notamment des membres des équipes suivantes : service support et assistance technique.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

Dans le cadre de notre service de mise en relation, nous partagerons en premier lieu vos données personnelles avec les professionnels référencés sur le Site, en mesure de répondre à votre demande de devis. Il est rappelé que certains de ces professionnels peuvent être établis hors de l’Union européenne. Leur localisation sera toujours indiquée au moment de l’utilisation de l’Application, laquelle vous informera du pays dans lequel se situe le professionnel concerné.
Vos données personnelles seront transmises à notre hébergeur et notre prestataire de sauvegarde à distance, tous deux localisés au sein de l’Union Européenne. Dans le cadre du support technique nécessaire au bon de fonctionnement de l’Application, nous pourrons également faire appel à des prestataires informatiques situés dans l’Union Européenne. Ces prestataires nous permettant de fournir et maintenir l’accès à l’Application dans le respect des conditions contractuelles signées avec ces tiers ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.
Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

4. Comment seront hébergées vos données ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos prestataires la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées et sauvegardées dans l’Union Européenne. Nous ne transférons pas de données personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne, à l’exception des professionnels référencés sur l’Application lorsque l’utilisateur sollicite une prestation auprès d’eux et que ces professionnels sont eux-mêmes établis hors de l’Union européenne.

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression de votre compte utilisateur ou professionnel sur l’Application. Elles pourront toutefois être archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur date d’archivage.

En ce qui concerne les données liées à une demande de services, ces données pourront être supprimées à tout moment par vos soins via l’Application. Si vous avez accepté un devis, il est toutefois rappelé que vos données seront par ailleurs transmis au professionnel concerné, qui les conservera pendant la durée nécessaire à la prestation concernée et à ses propres obligations légales.

5. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, les personnes dont les données sont traitées par E-APPS bénéficient notamment des droits suivants :

Un droit d’accès, leur permettant de savoir à tout moment si leurs données personnelles sont ou non traitées par nos services et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder ainsi qu’aux informations requises par la loi concernant les modalités de ces traitements.
Un droit de rectification, leur permettant de demander que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude ou toute donnée personnelle incomplète les concernant.
Un droit à l’effacement, leur permettant de solliciter l’effacement de leurs données personnelles dans les meilleurs délais lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) elles se sont opposées au traitement et souhaitent, en conséquence, son effacement ; (iii) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (iv) l’effacement est requis pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.
Un droit à la limitation du traitement, leur permettant de demander la suspension du traitement de leurs données personnelles : (i) lorsqu’elles en contestent l’exactitude, pendant la durée de vérification ; (ii) lorsqu’un traitement a été établi comme non conforme, mais qu’elles préfèrent sa limitation plutôt que l’effacement ; (iii) lorsque les données ne sont plus nécessaires au traitement mais restent utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) lorsqu’elles se sont opposées au traitement, pendant la période nécessaire à la vérification des motifs légitimes pouvant justifier sa poursuite.
Un droit à la portabilité, leur permettant de recevoir les données personnelles qu’elles ont directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement, à condition que cette portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Un droit d’opposition, leur permettant de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière. Le traitement cessera alors, sauf existence de motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite conformément à la réglementation applicable.
Un droit de définir des directives post-mortem, concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès.
Lorsque le traitement repose sur leur consentement, un droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse e-mail suivante : support@myexpatmobility.com

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX.